Pas changement des taux communaux depuis 1997 ! Et des investissements
toujours conséquents ! Bulgnéville toujours prêt
à relancer l'économie.
Les Conseillers municipaux se sont réunis autour de leur Maire,
Christian Franqueville.
* Les Comptes administratifs, résultats réels de l'exercice
2022, des 9 budgets ont été présentés par
Marie-Jo Poyau, Première adjointe, puis approuvés dont
le compte administratif principal de la Commune :
Fonctionnement : Dépenses : 1 749 353,35 € et Recettes :
2 693 626,49
Excédent de l'exercice : 944 273,14 et Excédent global
: 4 748 297,70
Investissement : Dépenses : 1 104 200,10 et Recettes : 1 946
157,56
Excédent de l'exercice : 841 957,85
Marie-Jo concluait "Nous ne pouvons que constater les bonnes finances
de la Commune. Une Commune bien gérée! Une Commune qui
investit !"
Christian Franqueville ajoutait :" Nous avons effectivement une
très belle trésorerie que beaucoup de communes peuvent
nous envier. Mais, la conjoncture actuelle, la crise des prix, les travaux
au ralenti nous empêchent de pouvoir mener plus rapidement certains
nos investissements. D'où une trésorerie qui augmente."
* Après l'approbation du compte de gestion du Percepteur, qui
est conforme aux chiffres communaux, est approuvé par la Conseil,
il était ensuite procédé à l'affectation
des résultats qui seront reportés en 2023 pour les 9 budgets
: Commune, Assainissement, Forêts, Maison de la Santé,
Bâtiment Commerces et les 4 lotissements en cours.
* Le Maire donnait ensuite la parole à Steve Cipresso, pour la
lecture des 10 budgets de l'exercice 2023 dont le Budget principal de
la Commune : Fonctionnement : Dépenses et Recettes 5 505 712
et Investissement : Dépenses et Recettes 9 192 766
Assainissement : Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 381
215 € et dépenses et recettes d'investissement : 420 670
Forêts : Dépenses et Recette de Fonctionnement : 75 083
et dépenses et recettes d'investissement : 45 000.
Les budgets de la Maison de la Santé, du Bâtiment Commerces
et des lotissements ont également été votés
ainsi que ceux des lotissements : "Longues Royes", "Tinchotte",
"Propelet", "Tenneché" et "Senson".
* Parmi les grands travaux prévus au budget principal en 2023
: voirie pour 1 924 000 € ( poursuite des travaux rue de l'Hôtel
de Ville, quartier HLM en fin de travaux, bientôt la restructuration
de toute la rue du Faney, projet rue des Anciennes Halles/Curtilles..
entre autres...); agrandissement de la Mairie (ancienne perception)
: 300 000 € - Travaux dans divers bâtiments publics : 137
100 € - Stade synthétique : 1 924 000 € - bâtiment
en cours pour le 2ème mur d'escalade de 17 m de hauteur: 1 367
386 € - Parcours de santé : 50 000 € - Signalétique
: 35 000 €, acquisitions diverses etc.
Des subventions ont été attribuées pour différents
travaux provenant soit de l'Etat, de la Région, du Département
etc.
* Les taux communaux des impôts sont reconduits. Taxe d'habitation
21,91 % - Foncier bâti 39,18 % - Foncier Non Bâti 32,00
% et Cotisation Foncière des Entreprises 19,40 %. A noter que
la part communale n'a pas été augmentée depuis
1997 !
* La taxe d'assainissement est reconduite à 1,90 € le m3
* Le Conseil donne son accord pour certaines modifications au SDANC
(Syndicat Départemental d'Assainissement Non Collectif).
* Un poste temporaire (20 h) de régisseur pour les camping-cars
et la pêche est créé pour la période du 8
avril au 8 octobre.
* Un poste d'adjoint administratif contractuel à temps complet
est reconduit pour un an
* Un local est loué titre d'occupation précaire à
Mr Romain Dispot à la Maison des Associations pour y exercer
son activité de masseur 2 jours par semaine, pour une durée
de 12 mois et 150 € par mois.
* Le Maire informe qu'il est en rapport avec l'auto-école Didier
afin de conserver "la vitrine" Auto-école sur Bulgnéville
et cela sur la base d'un partenariat Commune/Auto-école.
A suivre !
* Le bail de location d'un logement situé "Résidence
Charles Aznavour" rue François de Neufchâteau, est
résilié.
* Suite au bail commercial établi en décembre 2009 au
profit de la SCM de la Maison de Santé pour une durée
de 9 ans, celui-ci est reconduit depuis le 1er aout 2018 par tacite
prolongation, conformément au code du Commerce.
Et, suite à la création d'une extension pour le cabinet
dentaire et de deux nouveaux locaux dans la Maison de Santé,
et au vu de l'augmentation du nombre de praticiens médicaux et
paramédicaux, un avenant au bail initial est conclu.
* Les parcelles du lotissement du Tenneché n° 3 (768 m2)
et n° 4 (815 m2) sont vendues.
* Le Conseil décide d'acquérir la maison Félisse/Stribick
située rue François de Neufchâteau au prix de 1
500 €
* Le Conseil réactualise sa demande de subvention initiale de
2019 auprès du Conseil Départemental des Vosges pour la
construction de l'extension de l'actuelle Halle des sports afin d'y
réaliser un mur d'escalade de compétition nationale voire
internationale. Coût 1 244 000 € HT
* La Commune est fortement engagée dans le cadre de sa politique
en faveur des économies d'énergie. Aussi, après
avoir exploré les possibilités de la pose de panneaux
photovoltaïques, opération qui reste très protégée
par les gros producteurs d'énergie photovoltaïque, aujourd'hui
le Conseil a décidé de se tourner vers une chaufferie
biomasse en circuit cours avec les produits des forêts communales,
avec un réseau de distribution qui permettrait de chauffer le
gymnase, la Salle des Fêtes, la Salle des Sports, la Maison des
Associations, avec peut-être une extension vers la Mairie.
Une étude de faisabilité sera réalisée et
une demande de subvention est adressée à la Région
Grand Est-Climaxion pour la financer. Coût 6 046 €.
* Attribution de subventions :
400 € à l'ADMR et à ADAVIE. 100 € aux Médaillés
militaires. 50 € au Souvenir Français.
1 000 € aux Amazones. BAT 1 000 €. Croix Rouge de Contrexéville
et de Neufchâteau : 150 €.
Questions diverses :
Isabelle Louviot, Adjointe au Maire signale que le Conseil des Jeunes
organisera une chasse à l'uf au Févry le lundi de
Pâques, 10 avril. Plusieurs Conseillers apporteront leur aide
à l'organisation.
Le Maire désire relancer la fanfare. Une réunion aura
donc lieu prochainement en Mairie. Le jeune musicien Flavien Chapelier,
que certains ont pu apprécier lors de sa prestation aux Musicales
du Févry l'an passé, est partant pour la relancer, d'autant
que la Commune dispose d'un matériel adapté important.
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