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COMMUNE DE BULGNEVILLE
 "Une ville à la campagne"

 

L'URBANISME

Il est rappelé que les abris couverts mais non clos (pergolas, carports etc.) créant de l’emprise au sols sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Déclaration Préalable entre 5 et 20m² et Permis de construire au-delà de 20m².
(voir déclaration ci-dessous)


 Vous avez la possibilité de constituer et de déposer vos autorisations d'urbanisme en ligne :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de démolir

Pour cela :
1 - Constituer votre dossier via le portail AD'AU (Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme) qui est une plateforme Internet disponible sur le site service-public.fr
La plateforme AD'AU vous guide dans la constitution de votre dossier : formulaire CERFA adapté, rappel des pièces jointes à fournir…
Dès la saisie terminée, vous pourrez télécharger votre dossier puis le déposer en ligne via la plate forme Géopermis.

2 - Déposer votre dossier via la plateforme Géopermis : geopermis.fr/, créez votre compte et déposez votre autorisation d'urbanisme en quelques clics.

Les bénéfices de la dématérialisation pour vous, usagers sont :
- une simplification des demandes d'autorisation d'urbanisme : plateforme en ligne disponible 24h24 et 7j/7, accessible depuis n'importe quel appareil connecté
- et un temps de traitement des dossiers diminué : des dossiers mieux complétés grâce au guidage et au rappel des pièces à joindre et de leurs critères

 

Terrains à lotir

Des terrains sont disponibles à la construction au prix de 25 € HT/m² dans les lotissements.

Pour renseignements administratifs et réservation, s'adresser en mairie au 03 29 09 10 73

 

Plan Local d'Urbanisme

Une révison générale du P.L.U. est en cours.
Elle nécessitera de nombreuses réunions et rencontres avec diverses Administrations et des propriétaires.Une réunion publique a déjà eu lieu en décembre. D'autres seront programmées.

Un cahier est disponible en Mairie pour les personnes souhaitant faire part de leurs questionnement à ce sujet.

D'autres part, certains administrés et propriétaires ont souhaité connaître le plan de zonage et le règlement actuellement en cours, les voici consultables avec ces deux "liens" :

plan de zonage et règlement actuel .