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COMMUNE
DE BULGNEVILLE
"Une ville à la campagne" |
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COMMUNE
DE BULGNEVILLE
"Une ville à la campagne" |
L'URBANISME
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Réglement d'assainissement Un réglement d'assainissement a été institué par délibération du Conseil municipal en date du 4 décembre 2025 Les personnes qui construisent doivent se raccorder au réseau d'assainissement communal. Pour cela nous vous invitons à lire le réglement afin de vous mettre en règle avec la législation en vigueur. |
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Bulgnéville, une Commune
en effervescence
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COMMUNE DE BULGNEVILLE - AVIS AU
PUBLIC La loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 permet aux communes d'identifier sur leur territoire des Zones d'accélération des énergies renouvelables, c'est-à-dire les parcelles sur lesquelles les projets d'implantation de production terrestre d'énergie renouvelable seront facilitées (solaire, éolien ou géothermique). L'instauration de ces zones est facultative : il n'y a pas d'obligation pour les communes d'identifier de telles zones et inversement, l'absence de zonage n'entraînera pas de sanction et n'empêchera pas la réalisation de projets. L'instauration de
zones d'accélération permettra simplement de faciliter
et donc d'accélérer d'un point de vue administratif
la réalisation de projets de production d'énergies renouvelables
dans les secteurs prédéfinis. La Commune de Bulgnéville a prédéfini, déjà dans le cadre de la révision de son PLU, un secteur pouvant être concerné le long de l'A31. Le dossier est consultable en mairie et toute proposition ou remarque peut être envoyée, avant le 04 mars 2024, par courriel à l'adresse suivante : accueil@bulgneville.fr Mairie de Bulgnéville, le 19/02/2024 |
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Il est rappelé que les abris
couverts mais non clos (pergolas, carports etc.) créant de
l’emprise au sols Déclaration préalable entre 5 et 20m² et Permis de construire au-delà de 20m². |
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Vous
avez la possibilité de constituer et de déposer vos autorisations
d'urbanisme en ligne
: Pour
cela : 2 - Déposer votre dossier via la plateforme Géopermis : geopermis.fr/, créez votre compte et déposez votre autorisation d'urbanisme en quelques clics. Les
bénéfices de la dématérialisation pour vous,
usagers sont : |
Terrains à lotir
Des terrains sont disponibles à la construction au prix de 25 € HT/m² dans les lotissements.
Pour renseignements administratifs et réservation, s'adresser en mairie au 03 29 09 10 73
Plan Local d'Urbanisme
Une révison générale du P.L.U. est en cours.
Elle nécessitera de nombreuses réunions et rencontres avec diverses Administrations et des propriétaires.Une réunion publique a déjà eu lieu en décembre. D'autres seront programmées.Un cahier est disponible en Mairie pour les personnes souhaitant faire part de leurs questionnement à ce sujet.
D'autres part, certains administrés et propriétaires ont souhaité connaître le plan de zonage et le règlement actuellement en cours, les voici consultables avec ces deux "liens" :
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